Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le candidat peut effectuer une période de formation pratique sous la supervision d’une personne légalement autorisée à exercer la profession d’ingénieur hors du Québec.
Les dispositions du présent règlement applicables au superviseur s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à cette personne.
Décision OPQ 2019-285, a. 21.
En vig.: 2019-04-01
21. Le candidat peut effectuer une période de formation pratique sous la supervision d’une personne légalement autorisée à exercer la profession d’ingénieur hors du Québec.
Les dispositions du présent règlement applicables au superviseur s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à cette personne.
Décision OPQ 2019-285, a. 21.
© Gouvernement du Québec